Choix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprises
Publié le :
14/01/2020
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Source : www.lexbase.frDans le cadre de la construction d’un parking public souterrain, au cours de la réalisation des travaux de terrassement et après exécution des travaux de pose des parois moulées, d’importantes venues d’eau ont conduit à l’arrêt total des travaux de terrassement... Lire la suite
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Ordonnance « copropriété » : projet de loi de ratification
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