Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété

Historique

• Coups de pouce isolation et chauffage : l'Etat recule la date limite de fin des travaux
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un arrêté vient reculer la date d'achèvement des travaux pour certaines offre...
  Source : www.batiactu.com
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• Travaux en copropriété : un second vote n'est possible qu’après un vote sur chacun des devis concurrents
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Le vote de la même résolution par une précédente assemblée générale ne dispen...
  Source : www.efl.fr
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• Gérer mes biens immobiliers : voici à quoi sert le nouvel outil du fisc
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Depuis le début du mois d’août, un nouveau service en ligne dédié aux proprié...
  Source : www.capital.fr
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• Tarifs des syndics : nouvelle étape pour faciliter les comparaisons en 2022
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Une nouvelle étape pour faciliter la comparaison des tarifs des syndics et le...
  Source : argent.boursier.com
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• Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...
  Source : jardinage.lemonde.fr
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