Découvrez mon article sur le Village de la Justice : "Arnaque" au photovoltaïque : nouvel arrêt de la Cour de cassation accablant pour les prêteurs.
Publié le :
10/07/2019
10
juillet
juil.
07
2019
Source : www.village-justice.comPar un arrêt du 19 juin 2019 (Civ. 1 Arrêt 607 F-D), la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation a jugé que commet une faute le prêteur qui s’abstient, avant de verser les fonds empruntés à l’entreprise, de vérifier la régularité du contrat principal d’installation de panneaux photovoltaïques.
La Cour en conclut que du fait de sa faute, COFIDIS ne pouvait demander aux emprunteurs la restitution du capital...
Lire la suite
Historique
-
Retrouvez-moi dans l'émission ARNAQUES! de Julien Courbet sur M6 - 16/08/2021
Publié le : 20/08/2021 20 août août 08 2021Médias / presse / radio / TVJ’ai eu le plaisir d’être consultée dans l’excellente émission d’investigatio...
-
MIDI LIBRE - jour et nuit, les climatisations perturbent dans la vie des résidents
Publié le : 20/08/2021 20 août août 08 2021Médias / presse / radio / TVLes climatisations perturbent la tranquillité et le sommeil des habitants qui...Source : www.midilibre.fr
-
Entretien du Cabinet LEBOUCHER AVOCATS pour le JOURNAL DU DIMANCHE (édition du 13 juin 2021).
Publié le : 20/08/2021 20 août août 08 2021Médias / presse / radio / TVUn article de fond, très intéressant. Mais on n’oublie pas que réalisé par d...
-
"Déclaration de créance, panneaux photovoltaïques et crédit affecté", ou quand la Cour de Cassation doit statuer sur l'évidence.
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Droit commercialDroit de la consommationMédias / presse / radio / TVDémarchés à leur domicile, des particuliers signent des bons de commandes de...Source : consultation.avocat.fr
-
Découvrez mon article sur le Village de la Justice : "Arnaque" au photovoltaïque : nouvel arrêt de la Cour de cassation accablant pour les prêteurs.
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Médias / presse / radio / TVPar un arrêt du 19 juin 2019 (Civ. 1 Arrêt 607 F-D), la 1ère Chambre civile d...Source : www.village-justice.com
-
Arnaque au photovoltaïque Me Leboucher pour RCF
Publié le : 25/03/2019 25 mars mars 03 2019Médias / presse / radio / TVLes arnaques au photovoltaïque sont nombreuses. Me Karine Leboucher nous dit...Source : rcf.fr