Accessibilité des immeubles et loi ELAN

Historique

• Clôtures en mitoyenneté : peut-on contraindre son voisin?
  Publié le : 12/07/2019 12 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  ‘‘Puis-je contraindre mon voisin à construire une clôture entre nos propriété...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Découvrez mon article sur le Village de la Justice : "Arnaque" au photovoltaïque : nouvel arrêt de la Cour de cassation accablant pour les prêteurs.
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Médias / presse / radio / TV
  Par un arrêt du 19 juin 2019 (Civ. 1 Arrêt 607 F-D), la 1ère Chambre civile d...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite
• Fonctionnement des copropriétés : les nouvelles dispositions issues du décret du 27 juin 2019
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Un décret du 27 juin 2019 porte sur différentes mesures relatives au fonction...
  Source : monimmeuble.com
  Lire la suite
• "Arnaque" au photovoltaïque : nouvel arrêt de la cour de cassation accablant pour les prêteurs.
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019
  Droit commercial

  Droit de la consommation
  Par un arrêt du 19 juin 2019 (Civ. 1 Arrêt 607 F-D), la 1ère Chambre civile d...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite
• Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’...
  Source : argent.boursier.com
  Lire la suite
• Accessibilité des immeubles et loi ELAN
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  La loi ELAN du 23 novembre 2018 portant sur l'évolution du logement, de l'amé...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite