Accessibilité des immeubles et loi ELAN

Historique

• Découvrez mon article sur le Village de la Justice : "Arnaque" au photovoltaïque : nouvel arrêt de la Cour de cassation accablant pour les prêteurs.
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Médias / presse / radio / TV
  Par un arrêt du 19 juin 2019 (Civ. 1 Arrêt 607 F-D), la 1ère Chambre civile d...
  Source : www.village-justice.com
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• Fonctionnement des copropriétés : les nouvelles dispositions issues du décret du 27 juin 2019
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Un décret du 27 juin 2019 porte sur différentes mesures relatives au fonction...
  Source : monimmeuble.com
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• "Arnaque" au photovoltaïque : nouvel arrêt de la cour de cassation accablant pour les prêteurs.
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019
  Droit commercial

  Droit de la consommation
  Par un arrêt du 19 juin 2019 (Civ. 1 Arrêt 607 F-D), la 1ère Chambre civile d...
  Source : www.village-justice.com
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• Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’...
  Source : argent.boursier.com
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• Accessibilité des immeubles et loi ELAN
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  La loi ELAN du 23 novembre 2018 portant sur l'évolution du logement, de l'amé...
  Source : www.elegia.fr
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• Dans quels cas l'étude géotechnique est obligatoire sur terrain à vendre
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), adopté...
  Source : www.ledauphine.com
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