Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA
Publié le :
27/11/2019
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Source : edito.selogerneuf.comDans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservation informe précisemment les propriétaires sur leur futur logement : matériaux utilisés, équipements... elle précise les prestations et les niveaux de performance attendus pour le logement neuf concerné... Lire la suite
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Recours entre « Constructeurs » : la Cour de cassation tranche sur la question de la durée et du point de départ de la prescription
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Choix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprises
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Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Droit de la propriétéLa loi énergie et climat qui a pour objectif de répondre à « l'urgence écolog...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservat...Source : edito.selogerneuf.com