Litige concernant l'élagage et notion de voisin immédiat
Publié le :
17/07/2019
17
juillet
juil.
07
2019
Source : immobilier.lefigaro.frSi on peut toujours faire couper les branches du voisin qui déborde sur sa propriété, la Justice précise qu’il ne s’agit que d’un voisin immédiat. Quand la branche passe par-dessus une autre propriété, on ne peut rien exiger... Lire la suite
Historique
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Covid 19 : Quelles dispositions prendre pour les gardiens et les employés d’immeuble ?
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLa copropriété, ou le syndicat des copropriétaires, en tant qu’employeur des...Source : www.agglotv.com
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Clôtures en mitoyenneté : peut-on contraindre son voisin?
Publié le : 12/07/2019 12 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble‘‘Puis-je contraindre mon voisin à construire une clôture entre nos propriété...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Accessibilité des immeubles et loi ELAN
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLa loi ELAN du 23 novembre 2018 portant sur l'évolution du logement, de l'amé...Source : www.elegia.fr
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Rôle et responsabilité du syndic dans la gestion des copropriétés dégradées
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleRappelons que la Loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropr...Source : www.efl.fr
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Plus-value immobilière, cession et acquisition
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLa circonstance qu’une résidence principale ait été acquise antérieurement à...Source : www.n3d.eu