Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
Publié le :
03/04/2024
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avril
avr.
04
2024
Source : www.actu-juridique.frQuelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison, un incendie survient dans cette dernière, occasionnant sa destruction ainsi que celle de l’intégralité des meubles et effets s’y trouvant... Lire la suite
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Location interdite du bien acquis avec un prêt à taux zéro : quelle sanction ?
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