Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur

Historique

• CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En cas de non-respect des stipulations du CCMI et de non-conformités, la dema...
  Source : www.efl.fr
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• Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsque les opérations d’expertise judiciaire sont irrégulières, le construct...
  Source : www.efl.fr
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• Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le domaine de la réglementation technique, ce début d'année est surtout...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Droit de préemption: comment ça marche?
  Publié le : 31/12/2021 31 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Comment fonctionne le droit de préemption d’un locataire en cas de vente d’un...
  Source : www.challenges.fr
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• Doit-on obligatoirement ramasser les feuilles mortes devant chez soi ?
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  En automne il n’est pas rare de découvrir un imposant tapis de feuilles morte...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le constructeur de maison individuelle doit décrire et chiffrer précisément l...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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